Conditions générales de vente
Dracoria™ – Conditions générales de vente
APERÇU
Ce site est géré par Dracoria™. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Dracoria™. Ce site, ainsi que toutes les informations, outils et services disponibles via ce site, vous sont proposés sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et mentions légales indiquées ici.
En visitant notre site et/ou en achetant chez nous, vous utilisez notre Service et acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU » ou « TOS »), y compris toutes conditions supplémentaires, politiques et liens référencés. Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris mais sans s’y limiter : navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et fournisseurs de contenu.
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Les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés au site sont également soumis à ces CGU. La version la plus récente est toujours consultable sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer ces CGU à tout moment.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION EN LIGNE
En acceptant ces CGU, vous déclarez être majeur(e) dans votre état ou province de résidence et autorisez Dracoria™ à permettre l’accès des mineurs à ce site si nécessaire.
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Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
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Vous ne devez enfreindre aucune loi applicable, y compris les lois sur le droit d’auteur.
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Il est interdit d’envoyer des vers, virus ou tout code destructeur.
Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment, pour n’importe quelle raison.
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Vous reconnaissez que vos données (autres que les informations de carte bancaire) peuvent être transmises non chiffrées et que :
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la transmission peut se faire via plusieurs réseaux,
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des ajustements techniques peuvent être nécessaires pour connecter différents réseaux ou appareils.
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Les informations de carte bancaire sont toujours transmises chiffrées.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre le service, ni d’utiliser l’accès au site sans l’autorisation écrite de Dracoria™.
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Les titres utilisés dans ce contrat sont uniquement à titre de commodité et n’ont pas pour but de limiter votre utilisation du service.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site soient exactes, complètes ou à jour.
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Les informations fournies sont uniquement destinées à des fins générales et ne doivent pas être la seule base de décision sans consulter des sources primaires plus fiables et récentes.
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L’utilisation de ces informations se fait à vos risques et périls.
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Le site peut contenir des informations historiques, fournies à titre de référence uniquement.
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Nous pouvons modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
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Les prix de nos produits peuvent changer.
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Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie) à tout moment sans préavis.
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Nous ne sommes pas responsables envers vous ou des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du Service.
CONCLUSION DU CONTRAT
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La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne indicatif.
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En cliquant sur « Acheter », vous faites une offre pour conclure un contrat de vente.
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La confirmation automatique de réception de la commande par e-mail ne constitue pas une acceptation du contrat.
GARANTIE
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Les garanties légales s’appliquent conformément à la loi en vigueur.
Dracoria™ – Conditions générales de vente (suite)
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site.
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Ces produits ou services peuvent être limités en quantité et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
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Nous faisons tout notre possible pour représenter fidèlement les couleurs et images des produits. Toutefois, nous ne garantissons pas que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
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Nous nous réservons le droit (sans obligation) de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions.
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Nous pouvons limiter les quantités disponibles et modifier les descriptions ou prix à tout moment et à notre discrétion, sans préavis.
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Nous ne garantissons pas que la qualité d’un produit, service ou matériel réponde à vos attentes ni que d’éventuelles erreurs seront corrigées.
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Tous nos produits sont expédiés directement depuis notre fournisseur en Chine. Les frais de douane et taxes d’importation sont à la charge du client.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre discrétion.
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Nous pouvons limiter ou annuler les achats par personne, ménage ou commande. Ces restrictions s’appliquent aux commandes utilisant le même compte client, carte bancaire ou adresse de facturation/livraison.
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Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons essayer de vous informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni.
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Nous pouvons limiter ou refuser les commandes suspectées d’être passées par des revendeurs ou distributeurs.
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Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat à jour, complètes et exactes, et de les maintenir pour nous permettre de traiter vos transactions et de vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, voir notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
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Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
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Vous reconnaissez que l’accès est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
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L’utilisation de ces outils optionnels se fait à vos risques et périls. Vous devez accepter les conditions définies par le tiers fournisseur.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
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Certains contenus, produits ou services peuvent contenir du matériel tiers.
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Les liens vers des sites tiers peuvent vous rediriger vers des sites non affiliés à Dracoria™.
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Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la précision ou de la qualité des produits/services tiers.
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Toute transaction avec un tiers doit être effectuée conformément à leur politique. Les réclamations concernant ces produits/services doivent être adressées directement au tiers.
ARTICLE 9 – RETOURS, COMMENTAIRES ET CONTENUS SOUMIS PAR LES UTILISATEURS
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En soumettant des commentaires, idées, propositions ou tout autre contenu (« Réactions »), vous acceptez que Dracoria™ puisse éditer, copier, publier, distribuer et utiliser ces Réactions sur tout support, à tout moment et sans restriction.
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Nous ne sommes pas obligés de :
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Garder les Réactions confidentielles
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Payer une compensation pour les Réactions
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Répondre aux Réactions
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Nous pouvons surveiller, éditer ou supprimer tout contenu jugé illégal, offensant, diffamatoire, pornographique ou inapproprié, ou violant des droits de propriété intellectuelle.
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Vous garantissez que vos Réactions ne violent aucun droit de tiers, n’incluent pas de matériel diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, et sont exemptes de virus ou malware.
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Vous êtes entièrement responsable de vos Réactions.
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Les frais de douane ou droits d’importation sont à la charge du client.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
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La fourniture de données personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité.
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Pour consulter cette politique ou pour toute question, contactez-nous à info@dracoria-mode.com.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Notre site ou service peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, concernant descriptions de produits, prix, promotions, frais de livraison, délais et disponibilité.
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Nous nous réservons le droit de corriger, modifier ou mettre à jour les informations et d’annuler toute commande si des erreurs sont constatées, sans préavis, même après la commande.
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Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour ou clarifier les informations sur le site sauf obligation légale.
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Aucune date de mise à jour mentionnée ne garantit que l’information a été modifiée ou corrigée.
Hier is een geformatteerde voortzetting van de Dracoria™ Gebruiksvoorwaarden met de laatste artikelen die je hebt toegevoegd, klaar om te publiceren:
ARTIKEL 12 – VERBODEN GEBRUIK
Naast andere verboden vermeld in deze Gebruiksvoorwaarden, is het gebruik van de Site of de Inhoud verboden voor:
(a) enig onwettig doel;
(b) aanmoedigen of deelnemen aan onwettige activiteiten van anderen;
(c) overtreding van internationale, federale, provinciale of lokale wetten of regels;
(d) inbreuk op intellectuele eigendomsrechten van Dracoria™ of derden;
(e) lastigvallen, misbruiken, beledigen, lasteren, kleineren, intimideren of discrimineren op basis van geslacht, seksuele geaardheid, religie, etniciteit, ras, leeftijd, nationaliteit of handicap;
(f) het verstrekken van valse of misleidende informatie;
(g) uploaden of verzenden van virussen of andere schadelijke code die de functionaliteit van de Dienst of websites kan verstoren;
(h) verzamelen of volgen van persoonlijke informatie van anderen;
(i) spam, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawlen of scrapen;
(j) obsceen of immoreel gebruik;
(k) omzeilen of verstoren van beveiligingsfuncties van de Dienst, gerelateerde websites, andere websites of het internet.
Wij behouden ons het recht voor uw gebruik van de Dienst of gerelateerde websites te beëindigen bij overtreding van enig verbod.
ARTIKEL 13 – DISCLAIMER VAN GARANTIES; BEPERKING VAN AANSPRAKELIJKHEID
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Wij garanderen niet dat het gebruik van de Dienst ononderbroken, tijdig, veilig of foutloos zal zijn.
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Wij garanderen niet dat de resultaten die door het gebruik van de Dienst kunnen worden bereikt, nauwkeurig of betrouwbaar zullen zijn.
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U erkent dat de Dienst van tijd tot tijd kan worden verwijderd of op elk moment beëindigd kan worden zonder kennisgeving.
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Gebruik van de Dienst of het onvermogen om deze te gebruiken gebeurt volledig op eigen risico.
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De Dienst en alle producten of diensten die via de Dienst beschikbaar worden gesteld, worden geleverd “zoals ze zijn” en “zoals beschikbaar”, zonder enige expliciete of impliciete garantie, inclusief verkoopbaarheid, geschiktheid voor een bepaald doel, duurzaamheid, eigendom en niet-inbreuk.
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Wij zijn niet aansprakelijk voor enig verlies of schade door gebruik van de Dienst of inhoud/producten die via de Dienst beschikbaar zijn gesteld. Sommige jurisdicties sluiten bepaalde aansprakelijkheidsbeperkingen niet uit; daar waar van toepassing, is onze aansprakelijkheid beperkt tot het maximale wettelijk toegestane.
ARTIKEL 14 – INDEMNIFICATIE
U stemt ermee in Dracoria™, haar moederbedrijf, dochterondernemingen, filialen, partners, bestuurders, functionarissen, agenten, aannemers, licentiegevers, dienstverleners, onderaannemers, leveranciers, stagiaires en werknemers te vrijwaren, verdedigen en schadeloos te stellen tegen claims of eisen, inclusief redelijke advocaatkosten, die voortvloeien uit:
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Uw schending van deze Gebruiksvoorwaarden;
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Uw overtreding van enige wet of rechten van derden.
ARTIKEL 15 – SCHEIDBAARHEID
Indien enige bepaling van deze Gebruiksvoorwaarden ongeldig, nietig of onafdwingbaar wordt verklaard, blijft de rest volledig afdwingbaar. Het ongeldige gedeelte wordt gescheiden beschouwd zonder invloed op de geldigheid en afdwingbaarheid van de overige bepalingen.
ARTIKEL 16 – BEËINDIGING
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Verplichtingen en aansprakelijkheden die vóór de beëindigingsdatum zijn ontstaan, blijven van kracht.
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Deze Gebruiksvoorwaarden blijven van kracht totdat u of wij deze beëindigen.
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Wij kunnen de overeenkomst beëindigen bij schending van een bepaling, zonder kennisgeving.
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U blijft aansprakelijk voor alle bedragen tot de beëindigingsdatum en/of kan de toegang tot de Dienst worden ontzegd.
ARTIKEL 17 – VOLLEDIGE OVEREENKOMST
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Het niet uitoefenen of afdwingen van enig recht of bepaling betekent geen afstand van dat recht of die bepaling.
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Deze Gebruiksvoorwaarden, inclusief alle beleidsregels op deze site, vormen de volledige overeenkomst tussen u en Dracoria™ en vervangen alle eerdere overeenkomsten en communicatie.
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Eventuele dubbelzinnigheid in interpretatie wordt niet in het nadeel van Dracoria™ geïnterpreteerd.
ARTIKEL 18 – TOEPASSELIJK RECHT
Deze Gebruiksvoorwaarden en alle afzonderlijke overeenkomsten waarbij wij u diensten aanbieden, worden beheerst door en geïnterpreteerd in overeenstemming met de wetten van Nederland.
ARTIKEL 19 – WIJZIGINGEN IN DE GEBRUIKSVOORWAARDEN
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U kunt te allen tijde de meest actuele versie van de Gebruiksvoorwaarden op deze pagina bekijken.
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Wij behouden ons het recht voor om naar eigen goeddunken elk onderdeel van deze Gebruiksvoorwaarden bij te werken, te wijzigen of te vervangen door updates op onze website te plaatsen.
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Het is uw verantwoordelijkheid om onze website regelmatig te controleren op wijzigingen.
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Door het gebruik van of toegang tot onze Website of de Dienst na het plaatsen van wijzigingen, gaat u akkoord met deze wijzigingen.
ARTIKEL 20 – CONTACTINFORMATIE
Vragen over de Gebruiksvoorwaarden kunnen worden gericht aan:
info@dracoria-mode.com